Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole <BR>

J.O. 142 du 21 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

NOR : INDI0607411A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 juin 2006, M. Olivier Appert est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole jusqu'à la transformation de l'institut en établissement public conformément aux dispositions de l'article 95 de la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.